Délibérations | Montauban de Luchon

Délibération n°023-2025D Modification de la délibération n°16-2025D – Acceptation du versement d’une assurance vie et d’un leg au bénéfice de la commune

Délibération n°022-2025D Approbation du Budget Primitif 2025

Délibération n°021-2025D Vote des taux des taxes locales directes

Délibération n°020-2025D Affectation des résultats

Délibération n°019-2025D Approbation du Compte Financier Unique 2024

Décision n°018-2025D Renonciation au droit de préemption urbain

Décision n°017-2025D Renonciation au droit de préemption urbain

Délibération n°016-2025D Acceptation du versement d’une assurance vie au bénéfice de la commune

Délibération n°015-2025D Délibération portant suppression d’emploi

Délibération n°014-2025D Délibération portant suppression d’emploi

Délibération n°013-2025D Modification des horaires de l’école Simone Veil

Délibération n°012-2025D Remboursement de frais à Monsieur Claude CAU, Maire

Délibération n°011-2025D Remboursement de frais à Madame Lydia FABRE, 3ème adjointe

Décision n°010-2025D Renonciation au droit de préemption urbain

Décision n°009-2025D Renonciation au droit de préemption urbain

Décision n°008-2025D Renonciation au droit de préemption urbain

Décision n°007-2025D Renonciation au droit de préemption urbain

Décision n°006-2025D Renonciation au droit de préemption urbain

Délibération n°005-2025D Création d’emploi de secrétaire générale de mairie

Délibération n°004-2025D Approbation de la convention pluriannuelle de pâturage avec le groupement pastoral bovins de Montauban de Luchon et l’Office National des Forêts

Délibération n°003-2025D Solidarité avec la population de Mayotte

Délibération n°002-2025D Autorisation d’engager et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

Décision n°001-2025D Renonciation au droit de préemption urbain

2025

Délibération n°95-2024D SICASMIR – Retraits de communes membres

Délibération n°94-20204D Demande de subvention pour le changement du portail de l’école maternelle

Délibération n°93-2024D Décision modificative n°5

Délibération n°92-2024D Décision modificative n°4

Délibération n°91-2024D Don à la réserve opérationnelle de matériel du Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF)

Délibération n°90-2024D Attribution marché travaux pour la rénovation de l’église

Délibération n°89-2024D Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Montauban de Luchon

Délibération n°88-2024D Remboursement de frais à M Claude CAU, Maire

Délibération n°87-2024D Remboursement de frais à Mme Lydia FABRE, 3ème adjointe

Délibération n°86-2024D Remboursement avance de frais à Mme Véronique DUBAU, enseignante

Délibération n°82-2024D Retrait de la délibération n°56-2024D portant sur la modification simplifiée du PLU

Délibération n°81-2024D Modification des statuts de la CCPHG, prise d’une compétence obligatoire: plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

Délibération n°80-2024D Délibération en faveur du transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes

Délibération n°79-2024D Modification de la Commission d’Appel d’Offres

Délibération n°78-2024D Validation du devis de AMENA concernant une expertise en perspective du PLUi

Délibération n°77-2024D Révision des prix de la location des tables et des chaises

Délibération n°76-2024D Remboursement avance de fais à Mme Lydia FABRE

Délibération n°75-2024D Remboursement avance de frais à Mme CAU DORBESSAN

Délibération n°71-2024D Recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Délibération n°70-2024D Ouverture d’un poste d’agent de maîtrise

Délibération n°69-2024D Modification du règlement intérieur de la cantine

Délibération n°68-2024D Régularisation cimetière n°2

Délibération n°67-2024D Etat d’assiette des coupes en forêt de Montauban de Luchon

Délibération n°66-2024D Validation du rapport d’artificialisation des sols de la commune de Montauban de Luchon

Délibération n°65-2024D Convention pour frais de fonctionnement des écoles de la commune

Délibération n°64-2024D Décision modificative n°1

Délibération n°63-2024D Remboursement de frais à Mme Lydia FABRE, 3ème adjointe en charge des écoles

Délibération n°62-2024D Rénovation du projecteur d’illumination de l’église

Délibération n°56-2024D Modification simplifiée du PLU

Délibération n°55-2024D Approbation de la convention de mise à disposition du traceur à l’occasion de la Fête des Fleurs de Bagnères de Luchon

Délibération n°54-2024D SICASMIR – Retrait de communes membres

Délibération n°53-2024D SICASMIR – Adhésion de nouvelles communes

Délibération n°52-2024D Délégation donnée au maire en matière de marché publics

Délibération n°51-2024D Gardiennage de l’église – Attribution d’une indemnité

Délibération n°50-2024D Prêt relais TVA rénovation église – Crédit Agricole

Délibération n°49-2024D Rénovation du projecteur et du pylône du terrain de pétanque

Délibération n°48-2024D Pose d’un point lumineux double pour l’éclairage du parking de la salle communale et de l’accès à la maison médicale

Délibération n°47-2024D Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes

Délibération n°46-2024D Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466G du code général des impôts

Délibération n°45-2024D Prise en charge des repas des élèves du CM2 lors de la visite du collège par la commune

Décision n°43-20204D Acceptation offre de prêt pour les travaux de l’église

Délibération n°42-2024D Motion pour la fin des panneaux électoraux

Délibération n°41-2024D Mise à jour de la délibération n°01-2018 relative au RIFSEEP

Délibération n°40-2024D Ouverture d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial

Délibération n°39-2024D Accord pour la vente de la parcelle AA 220 à M et Mme HEBRANT et M et Mme NESTIER

Délibération n°38-2024D Acquisition d’une partie de la parcelle AA 31, propriété de M Jean-Pierre TALAZAC

Délibération n°37-2024D Rénovation des appareils d’éclairages publics routiers – Programme LED ++

Délibération n°36-2024D Demande de subvention pour l’aire de jeux

Délibération n°32-2024D Vœu pour la défense d’un service de transport ferroviaire fiable entre Toulouse et les gares du Comminges

Délibération n°31-2024D Régularisation du cimetière n°2

Délibération n°30-2024D Pose d’un candélabre au niveau du Cours Lapeyrousse

Délibération n°29-2024D Participation financière pour la navette télécabine saison 2023-2024

Délibération n°28-2024D Demande de subvention pour l’aire de jeux

Délibération n°27-2024D Approbation de la numérotation des concessions dans les cimetières n°1 et n°2

Délibération n°26-2024D Approbation de la convention de vente et exploitation groupées

Délibération n°25-2024D Avenant création du service commune de transport des repas aux cantines scolaires

Délibération n°24-2024D Rénovation de l’éclairage public – Chemin de Trémounic, Cours Lapeyrousse et Cours de la Castagnère

Délibération n°23-2024D Durée d’amortissement des subventions d’équipement versées

Délibération n°22-2024D Approbation du Budget Primitif 2024

Délibération n°21-2024D Vote des taux des taxes locales directes

Délibération n°17-2024 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Délibération n°16-2024 Délibération portant modification de la durée hebdomadaire d’un emploi

Délibération n°15-2024 Affectation des résultats – Budget Communal M57 – Exercice 2023

Délibération n°14-2024 Approbation du compte administratif – Budget communal M57 – Exercice 2023

Délibération n°13-2024 Approbation du compte de gestion de Mme FRAISSINET-BESCOND, receveuse municipale – Budget Communal M57 – Exercice 2023

Délibération n°05-2024 Remboursement de frais à l’enseignante de l’école maternelle

Délibération n°04-2024 Autorisation d’engager et de liquider des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Délibération n°03-2024 Délibération relative aux noms des rues

Délibération n°02-2024 Modification des statuts de la CCPHG

ANNÉE 2024

Délibération n°58-2023 Demande de subvention pour la couverture de la buvette de la salle des fêtes

Délibération n°57-2023 Demande de subvention pour l’isolation de la garderie de la maternelle et de la cantine

Délibération n°56-2023 Demande de subvention pour la rénovation de l’église

Délibération n°55-2023 Transfert de la compétence IRVE (Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques)

Délibération n°54-2023 : Délaissement de l’emplacement réservé n°3

Délibération n°53-2023 : Modification de la délibération n°48-2023 relative à la cession de la parcelle AC 45 à M et Mme Devatine

Délibération n°52-2023 : Adhésion à la convention de participation en prévoyance à effet au 1er janvier 2024

Délibération n°51-2023 : Adhésion à la convention de participation en santé à effet au 1er janvier 2024

Délibération n°50-2023 : Décision modificative n°2

Délibération n°49-2023 : Désignation d’un élu pour la signature des autorisations d’urbanisme lorsque le Maire est « intéressé au projet »

Délibération n°48-2023 : Accord pour la vente de la parcelle AC 45 à M et Mme Pascal DEVATINE

Délibération n°47-2023 : Modification des statuts du SICASMIR

Délibération n°46-2023 : Retrait de la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat

Délibération n°45-2023 : Avis sur l’enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général valant dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau pour la mise en œuvre du programme pluriannuel de gestion du basin versant de la Garonne amont pour la période 2024-2028

Délibération n°44-2023 : Convention pour frais de fonctionnement des écoles de la commune

Délibération n°43-2023 : Assiette de coupes 2024

Délibération n°42-2023 : Approbation de la convention de mise à disposition suite au transfert de la compétence ALAE de la commune de Montauban-de-Luchon à la CCPHG

Délibération n°41-2023 : Journée citoyenne

Délibération n°40-2023 : Modification du règlement intérieur des cimetières

Délibération n°39-2023 : Convention entre Réseau31 et la commune de Montauban-de-Luchon relative à l’installation, à l’entretien et au contrôle des dispositifs contre l’incendie

Délibération n°38-2023 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Délibération n°37-2023 : Création d’un emploi non permanent à temps non complet

Délibération n°36-2023 : Remboursement frais d’assurance à Mme CAZES Nathalie, régisseuse cantine

Délibération n°35-2023 : Accord pour la vente d’une partie du domaine privé de la commune à M. Gérard GAYS et Mme Marie-Claude GAYS

Délibération n°34-2023 : Tarifs terrain multisports

Délibération n°33-2023 : Participation financière au fonctionnement de la piscine de Saint-Béat

Délibération n°32-2023 : Gardiennage de l’église – Attribution d’une indemnité

Délibération n°31-2023 : Décision modificative n°1

Délibération n°30-2023 : Convention pour prêt de matériel

Délibération n°29-2023 : Validation de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de Montauban de Luchon

Délibération n°28-2023 : Modification de la délibération n°10-2023

Délibération n°27-2023 : Travaux de l’ONF sur forêt communale

Délibération n°26-2023 : Remise en conformité des coffrets de commande éclairage public

Délibération n°25-2023 : Approbation du budget primitif 2023 de la commune de Montauban de Luchon

Délibération n°24-2023 : Vote des taux des taxes locales directes

Délibération n°23-2023 : Suppression d’un poste permanent à temps non complet

Délibération n°22-2023 : Nature et durée des autorisations spéciales d’absence

Délibération n°21-2023 : Modification des tarifs de la mise à disposition de la salle polyvalente

Délibération n°20-2023 : Approbation du règlement intérieur des jardins partagés et fixation du prix de la mise à disposition des parcelles

Délibération n°19-2023 : Attribution subvention au Tennis Club de Luchon

Délibération n°18-2023 : Attribution subvention à l’AALFA

Délibération n°17-2023 : Affectation des résultats

Délibération n°16-2023 : Approbation du compte administratif 2022

Délibération n°15-2023 : Approbation du compte de gestion 2022

Délibération n°14-2023 : Motion de soutien pour le maintien des classes dans les écoles à Bagnères de Luchon, à Saint-Mamet et au sein du RPI de Huos / Ardiège / Cier de Rivière / Martres de Rivière

Délibération n°13-2023 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Délibération n°12-2023 : Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public en vue de sa cession

Délibération n°11-2023 : Convention d’accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux

Délibération n°10-2023 : Modification de la délibération n°64-2022

Délibération n°09-2023 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

Délibération n°08-2023 : Modalité de remboursement des frais de déplacements des élus de la commune

Délibération n°07-2023 : Acquisition auto laveuse pour la salle des Fêtes

Délibération n°06-2023 : Aide financière pour le voyage scolaire des élèves de la section européenne du lycée Edmond Rostand

Délibération n°05-2023 : Attribution subvention aux Restaurants du Coeur

Délibération n°04-2023 : Attribution subvention au Comité des Fêtes de Montauban de Luchon

Délibération n°03-2023 : Remboursement avance de frais à Monsieur Claude CAU, Maire

Délibération n°02-2023 : Mise en place horloge astronomique pour extinction éclairage public

Délibération n°01-2023 : Autorisation d’engager et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

Délibération n°67-2022 : Recrutement de vacataires

Délibération n°66-2022 : Demande de subvention pour la rénovation du toit de l’église

Délibération n°64-2022 : Demande de subvention pour le remplacement de la chaudière de la mairie

Délibération n°63-2022 : Modification sur délibération n°46-2022 portant création d’emplois d’agents recenseurs

Délibération n°62-2022 : Suppression d’un emploi permanent à temps complet

Délibération n°61-2022 : Suppression d’un emploi permanent à temps non-complet

Délibération n°60-2022 : Participation à la mise en concurrence organisée par le CDG31 relative à la protection sociale complémentaire

Délibération n°59-2022 : Approbation du règlement intérieur du City Stade

Délibération n°58-2022 : Annulation délibération n°39-2022 relative à la taxe d’aménagement majorée

Délibération n°57-2022 : Remplacement de la chaudière de l’école maternelle

Délibération n°56-2022 : Approbation de la convention avec la société Totem

Délibération n°55-2022 : Acquisition d’un transpalette

Délibération n°54-2022 : Demande de subvention pour la rénovation du toit de l’église

Délibération n°53-2022 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Délibération n°52-2022 : Décision modificative n°1

Délibération n°51-2022 : Création d’emploi

Délibération n°50-2022 : Attribution du logement situé au 1er étage de la maison des Pâtres

Délibération n°49-2022 : Modification des statuts du SICASMIR

Délibération n°48-2022 : Extinction de l’éclairage public

Délibération n°47-2022 : Désignation du correspondant « Incendie et secours »

Délibération n°46-2022 : Délibération portant création d’emplois d’agents recenseurs

Délibération n°45-2022 : Convention pour frais de fonctionnement des écoles de la commune

Délibération n°44-2022 : Modification du règlement intérieur des cimetières

Délibération n°43-2022 : État d’assiette 2023

Délibération n°42-2022 : Création d’une commission exceptionnelle pour la location de l’appartement communal et désignation des délégués

Délibération n°41-2022 : Remboursement avance de frais à Madame Lydia FABRE, 3ème adjointe

Délibération n°40-2022 : Fixation du montant du loyer de l’appartement communal 1er étage Maison des Pâtres

Délibération n°39-2022 : Instauration de la taxe d’aménagement majorée sur la zone de la Pradette

Délibération n°38-2022 : Délibération relative à la Journée Citoyenne

Délibération n°37-2022 : Avenant n°1 à l’instruction des actes d’urbanisme

Délibération n°36-2022 : Viabilisation parcelles AA300, AA 301 et AA 173

Délibération n°35-2022 : Recours au service civique

Délibération n°34-2022 : Approbation du règlement intérieur de la cantine

Délibération n°33-2022 : Fourniture et pose de prises pour guirlandes