Délibérations

Délibération n°03-2023 : Remboursement avance de frais à Monsieur Claude CAU, Maire

Délibération n°02-2023 : Mise en place horloge astronomique pour extinction éclairage public

Délibération n°01-2023 : Autorisation d’engager et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

Délibération n°67-2022 : Recrutement de vacataires

Délibération n°66-2022 : Demande de subvention pour la rénovation du toit de l’église

Délibération n°64-2022 : Demande de subvention pour le remplacement de la chaudière de la mairie

Délibération n°63-2022 : Modification sur délibération n°46-2022 portant création d’emplois d’agents recenseurs

Délibération n°62-2022 : Suppression d’un emploi permanent à temps complet

Délibération n°61-2022 : Suppression d’un emploi permanent à temps non-complet

Délibération n°60-2022 : Participation à la mise en concurrence organisée par le CDG31 relative à la protection sociale complémentaire

Délibération n°59-2022 : Approbation du règlement intérieur du City Stade

Délibération n°58-2022 : Annulation délibération n°39-2022 relative à la taxe d’aménagement majorée

Délibération n°57-2022 : Remplacement de la chaudière de l’école maternelle

Délibération n°56-2022 : Approbation de la convention avec la société Totem

Délibération n°55-2022 : Acquisition d’un transpalette

Délibération n°54-2022 : Demande de subvention pour la rénovation du toit de l’église

Délibération n°53-2022 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Délibération n°52-2022 : Décision modificative n°1

Délibération n°51-2022 : Création d’emploi

Délibération n°50-2022 : Attribution du logement situé au 1er étage de la maison des Pâtres

Délibération n°49-2022 : Modification des statuts du SICASMIR

Délibération n°48-2022 : Extinction de l’éclairage public

Délibération n°47-2022 : Désignation du correspondant « Incendie et secours »

Délibération n°46-2022 : Délibération portant création d’emplois d’agents recenseurs

Délibération n°45-2022 : Convention pour frais de fonctionnement des écoles de la commune

Délibération n°44-2022 : Modification du règlement intérieur des cimetières

Délibération n°43-2022 : État d’assiette 2023

Délibération n°42-2022 : Création d’une commission exceptionnelle pour la location de l’appartement communal et désignation des délégués

Délibération n°41-2022 : Remboursement avance de frais à Madame Lydia FABRE, 3ème adjointe

Délibération n°40-2022 : Fixation du montant du loyer de l’appartement communal 1er étage Maison des Pâtres

Délibération n°39-2022 : Instauration de la taxe d’aménagement majorée sur la zone de la Pradette

Délibération n°38-2022 : Délibération relative à la Journée Citoyenne

Délibération n°37-2022 : Avenant n°1 à l’instruction des actes d’urbanisme

Délibération n°36-2022 : Viabilisation parcelles AA300, AA 301 et AA 173

Délibération n°35-2022 : Recours au service civique

Délibération n°34-2022 :  Approbation du règlement intérieur de la cantine

Délibération n°33-2022 : Fourniture et pose de prises pour guirlandes