Délibération n°46-2022 : Délibération portant création d’emplois d’agents recenseurs
Délibération n°45-2022 : Convention pour frais de fonctionnement des écoles de la commune
Délibération n°44-2022 : Modification du règlement intérieur des cimetières
Délibération n°43-2022 : État d’assiette 2023
Délibération n°41-2022 : Remboursement avance de frais à Madame Lydia FABRE, 3ème adjointe
Délibération n°39-2022 : Instauration de la taxe d’aménagement majorée sur la zone de la Pradette
Délibération n°38-2022 : Délibération relative à la Journée Citoyenne
Délibération n°37-2022 : Avenant n°1 à l’instruction des actes d’urbanisme
Délibération n°36-2022 : Viabilisation parcelles AA300, AA 301 et AA 173
Délibération n°35-2022 : Recours au service civique
Délibération n°34-2022 : Approbation du règlement intérieur de la cantine
Délibération n°33-2022 : Fourniture et pose de prises pour guirlandes