Arrêté n°2023-015A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2023-014A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire
Arrêté n°2023-013A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2023-012A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2023-011A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2023-010A Arrêté municipal règlementant la circulation route de Herran
Arrêté n°2023-009A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2023-008A Certificat d’urbanisme opération réalisable
Arrêté n°2023-006A Certificat d’urbanisme opération réalisable
Arrêté n°2023-005A Arrêté municipal temporaire règlementant le stationnement Cours de la Castagnère
Arrêté n°2023-002A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif
2023
Arrêté n°2022-095A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif
Arrêté n°2022-094A Arrêté municipal de poursuite d’exploitation
Arrête n°2022-090A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-087A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2022-086A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-085A Arrêté portant autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons
Arrêté n°2022-084A Arrêté accordant un permis de construire
Arrêté n°2022-083A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2022-082A Arrêté refusant un permis de construire modificatif
Arrêté n°2022-080A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2022-077A Arrêté désignant le correspondant « Incendie et Secours »
Arrêté n°2022-076A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation
Arrêté n°2022-075A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-074A Arrêté réglementant le stationnement au 7 rue du Moulin
Arrêté n°2022-073A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2022-072A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-071A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-070A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-069A Arrêté de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-068A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2022-067A Non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-062A Arrêté interdisant l’accès au tennis, au mur de frappe et au terrain de pétanque
Arrêté n°2022-061A Arrêté portant sur certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable
Arrêté n°2022-060A Arrêté portant transfert de permis de construire
Arrêté n°2022-059A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-055A Arrêté portant refus de transfert de permis de construire
Arrêté n°2022-052A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-050A Prescriptions relatives à une demande d’autorisations de travaux
Arrêté n°2022-049A Prescriptions relatives à une demande d’autorisation de travaux
Arrêté n°2022-046A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-045A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif
Arrêté n°2022-043A – Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-042A – Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable