Arrêtés

Arrêté 2024-036A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2024-035A Arrêté de retrait d’une déclaration préalable

Arrêté 2024-034A Arrêté de non-opposition avec prescription à une déclaration préalable

Arrêté 2024-033A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2024-032A Arrêté portant autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons

Arrêté 2024-031A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2024-030A Arrêté approuvant les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation des terrains de camping et de stationnement des caravanes

Arrêté 2024-029A Arrêté d’opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2024-028A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2024-027A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation sur la commune de Montauban de Luchon

Arrêté 2024-026A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire

Arrêté 2024-025A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable

Arrêté 2024-026A Arrêté temporaire règlementant le stationnement et la circulation avenue du Bois Chantant

Arrêté 2024-023A Arrêté prorogeant un certificat d’urbanisme opérationnel

Arrêté 2024-022A Arrêté municipal temporaire règlementant le stationnement et la circulation place du Chataignier

Arrêté 2024-021A Arrêté municipal temporaire règlementant le stationnement et la circulation rue Sous Baylo

Arrêté 2024-020A Arrêté municipal temporaire règlementant le stationnement et la circulation rue des Cascades

Arrêté 2024-019A Arrêté municipal temporaire réglementant le stationnement et la circulation place du Chataignier

Arrêté 2024-018A Arrêté municipal temporaire réglementant le stationnement et la circulation rue Sous Baylo

Arrêté 2024-017A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation route de Herran

Arrêté 2024-016A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation route de Herran

Arrêté 2024-015A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement Le Bié et Le Biétoun

Arrêté 2024-014A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif

Arrêté 2024-013A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2024-012A Arrêté municipal temporaire interdisant l’accès aux terrains du stade Jean Peyraffite

Arrêté 2024-010A Arrêté accordant un permis de construire modificatif

Arrêté 2024-009A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2024-008A Arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement des camping-cars et fourgons aménagés

Arrêté 2024-007A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2024-006A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation Route de Herran

Arrêté 2024-005A Arrêté municipal temporaire accordant autorisation de passage de la course cycliste « Ronde de l’Isard 2024 » et portant sur l’usage exclusif temporaire de la chaussée avec interdiction de circuler et de stationner dans le cadre de la course cycliste

Arrêté 2024-004A Arrêté municipal temporaire règlementant le stationnement et la circulation rue du Moulin

Arrêté 2024-003A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif

Arrêté n°2024-002A Arrêté portant sur l’inventaire des points d’eau incendie publics et privés

Arrêté n°2024-001A Arrêté  accordant avec prescriptions un permis d’aménager

Arrêté n°2023-084A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté n°2023-083A Arrêté accordant avec prescriptions un permis d’aménager

Arrêté n°2023-082A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté n°2023-081A Arrêté d’opposition à une déclaration préalable

Arrêté n°2023-080A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement chemin de la Pradette

Arrêté n°2023-079A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire

Arrêté n°2023-078A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif

Arrêté n°2023-077A Arrêté municipal portant réglementation de la circulation en agglomération sur les voies communales sur le territoire de la commune, pour les chantiers de maintenance et travaux sur les installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore entretenues par le SDEHG

Arrêté n°2023-076A Arrêté municipal temporaire interdisant l’accès aux terrains du stade Jean Peyraffite

Arrêté n°2023-075A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté n°2023-074A Arrêté de non opposition à une déclaration préalable

Arrêté n°2023-073A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue Sous Baylo

Arrêté n°2023-072A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement cours de la Castagnère

Arrêté n°2023-071A Arrêté portant nomination d’un régisseur intérimaire et d’un mandataire suppléant pour la régie de recettes de la cantine de Montauban-de-Luchon

Arrêté n°2023-070A Arrêté portant autorisation de l’utilisation du domaine public communal pour l’organisation d’un apéritif partagé

Arrêté n°2023-069A Arrêté de non opposition à une déclaration préalable

Arrêté n°2023-068A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire

Arrêté n°2023-067A Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement sur la rue Le Bié

Arrêté n°2023-066A Arrêté interdisant l’accès au City Stade et au terrain multisports

Arrêté n°2023-065A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté n°2023-064A Prescriptions relatives à une autorisation de travaux

Arrêté n°2023-063A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue Cargue et Chemin de Trémounic

Arrêté n°2023-062A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement sur l’ensemble du territoire

Arrêté n°2023-061A Arrêté municipal temporaire réglementant la  circulation et le stationnement cours de la Castagnère

Arrêté n°2023-060A Arrêté accordant avec prescriptions un  permis de construire modificatif

Arrêté n°2023-059A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire

Arrêté n°2023-058A Arrêté interdisant l’accès à l’aire de jeux de la Batteuse

Arrêté n°2023-057A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté n°2023-056A Certificat d’urbanisme – Opération  non-réalisable

Arrêté n°2023-055A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable

Arrêté n°2023-054A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté n°2023-053A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable

Arrêté n°2023-052A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable

Arrêté n°2023-051A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif

Arrêté n°2023-050A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement route de Subercarrère

Arrêté n°2023-049A Arrêté municipal de poursuite d’activité

Arrêté n°2023-048A Arrêté portant autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons

Arrêté n°2023-047A Arrêté de circulation rue Cargue

Arrêté n°2023-046A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté n°2023-045A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté n°2023-044A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté n°2023-043A Arrêté municipal de poursuite d’exploitation

Arrêté n°2023-042A Arrêté portant autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons

Arrêté n°2023-041A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue Cargue

Arrêté n°2023-040A Arrêté portant autorisation de l’utilisation du domaine public communal pour l’organisation d’un tournoi

Arrêté n°2023-039A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une autorisation de travaux

Arrêté n°2023-038A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation rue Cargue

Arrêté n°2023-037A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté n°2023-036A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté n°2023-035A Arrêté accordant un permis de construire

Arrêté n°2023-034A Certificat d’Urbanisme – Opération réalisable

Arrêté n°2023-033A Certificat d’Urbanisme – Opération réalisable

Arrêté n°2023-032A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement chemin de la Pradette

Arrêté n°2023-031A Arrêté règlementant la vitesse de la rue Cargue et du chemin de Trémounic

Arrêté n°2023-030A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté n°2023-029A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté n°2023-028A Arrêté portant autorisation de l’utilisation du domaine public pour l’organisation d’un vide grenier

Arrêté n°2023-027A Arrêté municipal temporaire règlementant le stationnement rue du Moulin

Arrêté n°2023-026A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté n°2023-025A Arrêté portant autorisation de l’utilisation du domaine public communal pour l’organisation d’un repas partagé

Arrêté n°2023-024A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire

Arrêté n°2023-023A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté n°2023-022A Arrêté temporaire règlementant la circulation et le stationnement route de Subercarrère

Arrêté n°2023-021A Arrêté réglementant la circulation route de Herran

Arrêté n°2023-020A Arrêté portant autorisation de l’utilisation du domaine public communal pour l’organisation d’un repas partagé

Arrêté n°2023-019A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire

Arrêté n°2023-018A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté n°2023-017A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté n°2023-016A Arrêté portant retrait d’une déclaration préalable au nom de la commune de Montauban de Luchon

Arrêté n°2023-015A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté n°2023-014A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire

Arrêté n°2023-013A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté n°2023-012A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté n°2023-011A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté n°2023-010A Arrêté municipal règlementant la circulation route de Herran

Arrêté n°2023-009A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté n°2023-008A Certificat d’urbanisme opération réalisable

Arrêté n°2023-007A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue du Moulin et rue du Paoulet

Arrêté n°2023-006A Certificat d’urbanisme opération réalisable

Arrêté n°2023-005A Arrêté municipal temporaire règlementant le stationnement Cours de la Castagnère

Arrêté n°2023-004A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue de Sauvegarde

Arrêté n°2023-003A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue de Sauvegarde

Arrêté n°2023-002A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif

Arrêté n°2023-001 A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement sur la route de Bonnegarde

2023

Arrêté n°2022-095A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif

Arrêté n°2022-094A Arrêté municipal de poursuite d’exploitation

Arrêté n°2022-093A Arrêté municipal autorisant le reclassement en 5ème catégorie d’un établissement recevant du public

Arrêté n°2022-092A Arrêté municipal autorisant la poursuite d’exploitation et le reclassement en 5ème catégorie d’un établissement recevant du public

Arrêté n°2022-091A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement sur l’ensemble du territoire de Montauban-de-Luchon

Arrête n°2022-090A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté n°2022-089A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue Sainte-Christine et place des Laouades

Arrêté n°2022-088A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement avenue du Bois Chantant

Arrêté n°2022-087A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté n°2022-086A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté n°2022-085A Arrêté portant autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons

Arrêté n°2022-084A Arrêté accordant un permis de construire

Arrêté n°2022-083A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté n°2022-082A Arrêté refusant un permis de construire modificatif

Arrêté n°2022-081A Arrêté portant délégation dans les fonctions d’officier d’état civil à Monsieur Patrick BOILEAU – Conseiller délégué

Arrêté n°2022-080A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté n°2022-079A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation avenue du Bois Chantant et chemin de Piqué

Arrêté n°2022-078A Arrêté municipal portant réglementation de coupure nocturne de l’éclairage public de la commune

Arrêté n°2022-077A Arrêté désignant le correspondant « Incendie et Secours »

Arrêté n°2022-076A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation

Arrêté n°2022-075A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté n°2022-074A Arrêté réglementant le stationnement au 7 rue du Moulin

Arrêté n°2022-073A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté n°2022-072A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté n°2022-071A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté n°2022-070A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté n°2022-069A Arrêté de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté n°2022-068A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté n°2022-067A Non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté n°2022-066A Arrêté municipal temporaire réglementant le stationnement rue de Sainte Christine et place des Louades

Arrêté n°2022-065A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue Cargue

Arrêté n°2022-064A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue de Sainte-Christine et palce des Laouades

Arrêté n°2022-063A Arrêté municipal temporaire réglementant toutes formes de circulation sur la route forestière de Herran

Arrêté n°2022-062A Arrêté interdisant l’accès au tennis, au mur de frappe et au terrain de pétanque

Arrêté n°2022-061A Arrêté portant sur certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable

Arrêté n°2022-060A Arrêté portant transfert de permis de construire

Arrêté n°2022-059A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté n°2022-058A Arrêté de dérogation concernant la présence de ferme-portes sur les portes des chambres

Arrêté n°2022-057A Arrêté municipal de fermeture temporaire de la partie nord du Golf de Luchon située sur la commune de Montauban de Luchon

Arrêté n°2022-056A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation sur le route de Subercarrère

Arrêté n°2022-055A Arrêté portant refus de transfert de permis de construire

Arrêté n°2022-054A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation sur la route de Sous Baylo et la route de Subercarrère

Arrêté n°2022-053A Arrêté municipal temporaire autorisant la circulation de l’entreprise Rouge Seguela sur la Route de Herran

Arrêté n°2022-052A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté n°2022-050A Prescriptions relatives à une demande d’autorisations de travaux

Arrêté n°2022-049A Prescriptions relatives à une demande d’autorisation de travaux

Arrêté n°2022-048A Arrêté accordant autorisation de passage de la 45ème Ronde de l’Isard et portant sur l’usage exclusif temporaire de la chaussée avec interdiction de circuler et de stationner dans le cadre de la course cycliste

Arrêté n°2022-047A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation sur l’avenue du Bois Chantant

Arrêté n°2022-046A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté n°2022-045A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif

Arrêté n°2022-044A – Arrêté temporaire réglementant la circulation pendant les marchés des producteurs (Rue Cargue)

Arrêté n°2022-043A – Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté n°2022-042A – Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

2022