Arrêté 2024-069A Arrêté d’opposition à une Déclaration Préalable
Arrêté 2024-064A Arrêté réglementant la circulation route de Herran
Arrêté 2024-063A Arrêté réglementant la circulation route de Herran
Arrêté 2024-062A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2024-061A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2024-059A Prescriptions relatives à une demande d’autorisation de travaux
Arrêté 2024-057A Arrêté portant sur une procédure d’attribution à la commune d’immeubles sans maître
Arrêté 2024-056A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire
Arrêté 2024-055A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2024-054A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire
Arrêté 2024-053A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2024-052A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de démolir
Arrêté 2024-050A Arrêté prescrivant une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Arrêté 2024-047A Arrêté municipal temporaire règlementant le stationnement chemin de Trémounic
Arrêté 2024-045A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2024-044A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2024-042A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation route de Bonnegarde
Arrêté 2024-041A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation route de Bonnegarde
Arrêté 2024-040A Arrêté municipal de poursuite d’activité
Arrêté 2024-038A Arrêté municipal temporaire règlementant le stationnement rue des Cascades
Arrêté 2024-036A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2024-035A Arrêté de retrait d’une déclaration préalable
Arrêté 2024-034A Arrêté de non-opposition avec prescription à une déclaration préalable
Arrêté 2024-033A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2024-032A Arrêté portant autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons
Arrêté 2024-031A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2024-029A Arrêté d’opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2024-028A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2024-026A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire
Arrêté 2024-025A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable
Arrêté 2024-023A Arrêté prorogeant un certificat d’urbanisme opérationnel
Arrêté 2024-017A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation route de Herran
Arrêté 2024-016A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation route de Herran
Arrêté 2024-014A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif
Arrêté 2024-013A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2024-010A Arrêté accordant un permis de construire modificatif
Arrêté 2024-009A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2024-007A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2024-006A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation Route de Herran
Arrêté 2024-003A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif
Arrêté n°2024-002A Arrêté portant sur l’inventaire des points d’eau incendie publics et privés
Arrêté n°2024-001A Arrêté accordant avec prescriptions un permis d’aménager
Arrêté n°2023-084A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2023-083A Arrêté accordant avec prescriptions un permis d’aménager
Arrêté n°2023-082A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2023-081A Arrêté d’opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2023-079A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire
Arrêté n°2023-078A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif
Arrêté n°2023-075A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2023-074A Arrêté de non opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2023-069A Arrêté de non opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2023-068A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire
Arrêté n°2023-066A Arrêté interdisant l’accès au City Stade et au terrain multisports
Arrêté n°2023-065A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2023-064A Prescriptions relatives à une autorisation de travaux
Arrêté n°2023-060A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif
Arrêté n°2023-059A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire
Arrêté n°2023-058A Arrêté interdisant l’accès à l’aire de jeux de la Batteuse
Arrêté n°2023-057A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2023-056A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable
Arrêté n°2023-055A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable
Arrêté n°2023-054A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2023-053A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable
Arrêté n°2023-052A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable
Arrêté n°2023-051A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif
Arrêté n°2023-049A Arrêté municipal de poursuite d’activité
Arrêté n°2023-048A Arrêté portant autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons
Arrêté n°2023-047A Arrêté de circulation rue Cargue
Arrêté n°2023-046A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2023-045A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2023-044A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2023-043A Arrêté municipal de poursuite d’exploitation
Arrêté n°2023-042A Arrêté portant autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons
Arrêté n°2023-039A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une autorisation de travaux
Arrêté n°2023-038A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation rue Cargue
Arrêté n°2023-037A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2023-036A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2023-035A Arrêté accordant un permis de construire
Arrêté n°2023-034A Certificat d’Urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2023-033A Certificat d’Urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2023-031A Arrêté règlementant la vitesse de la rue Cargue et du chemin de Trémounic
Arrêté n°2023-030A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2023-029A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2023-027A Arrêté municipal temporaire règlementant le stationnement rue du Moulin
Arrêté n°2023-026A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2023-024A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire
Arrêté n°2023-023A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2023-021A Arrêté réglementant la circulation route de Herran
Arrêté n°2023-019A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire
Arrêté n°2023-018A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2023-017A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2023-015A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2023-014A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire
Arrêté n°2023-013A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2023-012A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2023-011A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2023-010A Arrêté municipal règlementant la circulation route de Herran
Arrêté n°2023-009A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2023-008A Certificat d’urbanisme opération réalisable
Arrêté n°2023-006A Certificat d’urbanisme opération réalisable
Arrêté n°2023-005A Arrêté municipal temporaire règlementant le stationnement Cours de la Castagnère
Arrêté n°2023-002A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif
2023
Arrêté n°2022-095A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif
Arrêté n°2022-094A Arrêté municipal de poursuite d’exploitation
Arrête n°2022-090A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-087A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2022-086A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-085A Arrêté portant autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons
Arrêté n°2022-084A Arrêté accordant un permis de construire
Arrêté n°2022-083A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2022-082A Arrêté refusant un permis de construire modificatif
Arrêté n°2022-080A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2022-077A Arrêté désignant le correspondant « Incendie et Secours »
Arrêté n°2022-076A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation
Arrêté n°2022-075A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-074A Arrêté réglementant le stationnement au 7 rue du Moulin
Arrêté n°2022-073A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2022-072A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-071A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-070A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-069A Arrêté de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-068A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté n°2022-067A Non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-062A Arrêté interdisant l’accès au tennis, au mur de frappe et au terrain de pétanque
Arrêté n°2022-061A Arrêté portant sur certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable
Arrêté n°2022-060A Arrêté portant transfert de permis de construire
Arrêté n°2022-059A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-055A Arrêté portant refus de transfert de permis de construire
Arrêté n°2022-052A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-050A Prescriptions relatives à une demande d’autorisations de travaux
Arrêté n°2022-049A Prescriptions relatives à une demande d’autorisation de travaux
Arrêté n°2022-046A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-045A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif
Arrêté n°2022-043A – Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté n°2022-042A – Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable