Arrêté 2026-027A Arrêté municipal temporaire réglementant le stationnement rue de Sescas
Arrêté 2026-026A Arrêté portant délégation de fonction et de signature aux adjoints au maire
Arrêté 2026-024A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation rue des Cascades
Arrêté 2026-023A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2026-021A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire
Arrêté 2026-020A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2026-018A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2026-017A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation route de Herran
Arrêté 2026-015A Arrêté prononçant la reprise de concessions en état d’abandon
Arrêté 2026-014A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de démolir
Arrêté 2026-012A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable
Arrêté 2026-011A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2026-010A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2026-009A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable
Arrêté 2026-006A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2026-005A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire
Arrêté 2026-004A Arrêté portant transfert de permis de construire
Arrêté 2026-003A Arrêté individuel d’alignement
Arrêté 2026-002A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
2026
Arrêté 2025-127A Arrêté municipal de déclaration de biens vacants et sans maître
Arrêté 2025-126A Certificat d’urbanisme – Opération non réalisable
Arrêté 2025-125A Arrêté prorogeant un certificat d’urbanisme opérationnel
Arrêté 2025-124A Arrêté de non opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2025-120A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation cours de la Castagnère
Arrêté 2025-118A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation route de Herran
Arrêté 2025-117A Arrêté municipal abrogeant l’arrêté n°2025-116A
Arrêté 2025-115A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2025-114A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire
Arrêté 2025-112A Arrêté individuel d’alignement
Arrêté 2025-111A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une autorisation de travaux
Arrêté 2025-110A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire
Arrêté 2025-108A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire
Arrêté 2025-107A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation route de Bonnegarde
Arrêté 2025-106A Arrêté municipal réglementant la circulation rue du Lavoir et rue de Langlade
Arrêté 2025-105A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2025-103A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation route de Bonnegarde
Arrêté 2025-102A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2025-101A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2025-100A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation route de Subercarrère
Arrêté 2025-098A Arrêté d’opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2025-097A Certificat d’urbanisme – Opération non réalisable
Arrêté 2025-096A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2025-095A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2025-094A Arrêté refusant un permis de construire
Arrêté 2025-093A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2025-092A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2025-091A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2025-090A Arrêté municipal temporaire la stationnement devant la Mairie – Rue Cargue
Arrêté 2025-089A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation rue Cargue
Arrêté 2025-088A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2025-087A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2025-086A Arrêté d’alignement
Arrêté 2025-085A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2025-084A Arrêté municipal portant autorisation de survol d’une grue de type IGO13
Arrêté 2025-083A Arrêté de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2025-082A Arrêté municipal temporaire réglementant le stationnement rue Cargue
Arrêté 2025-081A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable
Arrêté 2025-076A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable
Arrêté 2025-075A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable
Arrêté 2025-074A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable
Arrêté 2025-073A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté -2025-072A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable
Arrêté 2025-071A Arrêté municipal de poursuite d’activité
Arrêté 2025-069A Arrêté portant adoption d’une annexe aux lignes directrices de gestion
Arrêté 2025-068A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2025-067A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable
Arrêté 2025-066A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2025-065A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable
Arrêté 2025-064A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2025-063A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable
Arrêté 2025-062A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2025-061A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2025-060A Certificat d’urbanisme – Opération non réalisable
Arrêté 2025-059A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2025-058A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire
Arrêté 2025-057A Arrêté municipal permanent règlementant la circulation route de Herran
Arrêté 2025-056A Arrêté individuel d’alignement
Arrêté 2025-055A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2025-054A Arrêté municipal de poursuite d’activité
Arrêté 2025-053A Arrêté individuel d’alignement
Arrêté 2025-052A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation rue du Moulin
Arrêté 2025-051A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2025-050A Arrêté individuel d’alignement
Arrêté 2025-049A Arrêté de présomption de biens vacants et sans maître
Arrêté 2025-048A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif
Arrêté 2025-047A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation rue des Cascades
Arrêté 2025-046A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation rue du Tailleur
Arrêté 2025-045A Arrêté de non opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2025-044A Arrêté de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2025-043A Arrêté de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2025-042A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire
Arrêté 2025-041A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2025-040A Arrêté temporaire de fermeture de l’église durant les travaux de rénovation
Arrêté 2025-039A Arrêté refusant un permis de construire
Arrêté 2025-038A Arrêté individuel d’alignement
Arrêté 2025-037A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2025-036A Certificat d’urbanisme – Opération non réalisable
Arrêté 2025-035A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2025-034A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2025-033A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2025-032A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation route de Herran
Arrêté 2025-030A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2025-029A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2025-028A Arrêté de non opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2025-027A Arrêté de non opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2025-026A Arrêté prorogeant un certificat d’urbanisme
Arrêté 2025-023A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2025-022A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2025-020A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2025-019A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2025-018A Arrêté municipal règlementant le stationnement rue Cargue
Arrêté 2025-017A Arrêté municipal interdisant l’accès aux terrains du stade Jean Peyraffite
Arrêté 2025-016A Arrêté d’opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2025-015A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2025-014A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
Arrêté 2025-013A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation route de Herran
Arrêté 2025-012A Arrêté réglementant la circulation avenue du Bois Chantant
Arrêté 2025-011A Arrêté réglementant le stationnement rue Cargue
Arrêté 2025-010A Arrêté interdisant l’accès aux terrains du stade Jean Peyraffite
Arrêté 2025-009A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable
Arrêté 2025-007A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire
Arrêté 2025-005A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable
Arrêté 2025-003A Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue Cargue
Arrêté 2025-002A Arrêté de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable