2026

Arrêté 2025-127A Arrêté municipal de déclaration de biens vacants et sans maître

Arrêté 2025-126A Certificat d’urbanisme – Opération non réalisable

Arrêté 2025-125A Arrêté prorogeant un certificat d’urbanisme opérationnel

Arrêté 2025-124A Arrêté de non opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2025-123A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation rue du Lavoir et rue de Langlade

Arrêté 2025-122A Arrêté portant retrait d’un permis de construire au nom de la commune de Montauban de Luchon

Arrêté 2025-121A Arrêté portant retrait d’une déclaration préalable au nom de la commune de Montauban de Luchon

Arrêté 2025-120A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation cours de la Castagnère

Arrêté 2025-119A Arrêté municipal temporaire interdisant l’accès aux terrains du stade Jean Peyraffite

Arrêté 2025-118A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation route de Herran

Arrêté 2025-117A Arrêté municipal abrogeant l’arrêté n°2025-116A

Arrêté 2025-116A Arrêté municipal temporaire interdisant l’accès aux terrains du stade Jean Peyraffite

Arrêté 2025-115A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2025-114A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire

Arrêté 2025-113A Arrêté municipal temporaire interdisant l’accès aux terrains du stade Jean Peyraffite

Arrêté 2025-112A Arrêté individuel d’alignement

Arrêté 2025-111A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une autorisation de travaux

Arrêté 2025-110A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire

Arrêté 2025-109A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue Cargue

Arrêté 2025-108A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire

Arrêté 2025-107A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation route de Bonnegarde

Arrêté 2025-106A Arrêté municipal réglementant la circulation rue du Lavoir et rue de Langlade

Arrêté 2025-105A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2025-104A Arrêté de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable modificative

Arrêté 2025-103A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation route de Bonnegarde

Arrêté 2025-102A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2025-101A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2025-100A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation route de Subercarrère

Arrêté 2025-099A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement route de Bonnegarde

Arrêté 2025-098A Arrêté d’opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2025-097A Certificat d’urbanisme – Opération non réalisable

Arrêté 2025-096A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2025-095A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2025-094A Arrêté refusant un permis de construire

Arrêté 2025-093A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2025-092A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2025-091A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2025-090A Arrêté municipal temporaire la stationnement devant la Mairie – Rue Cargue

Arrêté 2025-089A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation rue Cargue

Arrêté 2025-088A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2025-087A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2025-087A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement route de Subercarrère

Arrêté 2025-086A Arrêté d’alignement

Arrêté 2025-085A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2025-084A Arrêté municipal portant autorisation de survol d’une grue de type IGO13

Arrêté 2025-083A Arrêté de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2025-082A Arrêté municipal temporaire réglementant le stationnement rue Cargue

Arrêté 2025-081A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable

Arrêté 2025-080A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement route de Bonnegarde

Arrêté 2025-079A Arrêté municipal portant sur l’autorisation de passage du Marathon des Pyrénées Haut-Garonnaises et portant sur l’usage exclusif de la chaussée avec interdiction de circuler et de stationner dans le cadre de la course

Arrêté 2025-077A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue Cargue

Arrêté 2025-076A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable

Arrêté 2025-075A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable

Arrêté 2025-074A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable

Arrêté 2025-073A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté -2025-072A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable

Arrêté 2025-071A Arrêté municipal de poursuite d’activité

Arrêté 2025-069A Arrêté portant adoption d’une annexe aux lignes directrices de gestion

Arrêté 2025-068A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2025-067A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable

Arrêté 2025-066A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2025-065A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable

Arrêté 2025-064A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2025-063A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable

Arrêté 2025-062A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2025-061A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2025-060A Certificat d’urbanisme – Opération non réalisable

Arrêté 2025-059A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2025-058A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire

Arrêté 2025-057A Arrêté municipal permanent règlementant la circulation route de Herran

Arrêté 2025-056A Arrêté individuel d’alignement

Arrêté 2025-055A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2025-054A Arrêté municipal de poursuite d’activité

Arrêté 2025-053A Arrêté individuel d’alignement

Arrêté 2025-052A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation rue du Moulin

Arrêté 2025-051A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2025-050A Arrêté individuel d’alignement

Arrêté 2025-049A Arrêté de présomption de biens vacants et sans maître

Arrêté 2025-048A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif

Arrêté 2025-047A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation rue des Cascades

Arrêté 2025-046A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation rue du Tailleur

Arrêté 2025-045A Arrêté de non opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2025-044A Arrêté de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2025-043A Arrêté de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2025-042A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire

Arrêté 2025-041A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2025-040A Arrêté temporaire de fermeture de l’église durant les travaux de rénovation

Arrêté 2025-039A Arrêté refusant un permis de construire

Arrêté 2025-038A Arrêté individuel d’alignement

Arrêté 2025-037A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2025-036A Certificat d’urbanisme – Opération non réalisable

Arrêté 2025-035A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2025-034A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2025-033A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2025-032A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation route de Herran

Arrêté 2025-031A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement route de Subercarrère

Arrêté 2025-030A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2025-029A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2025-028A Arrêté de non opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2025-027A Arrêté de non opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2025-026A Arrêté prorogeant un certificat d’urbanisme

Arrêté 2025-025A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue des Charmilles

Arrêté 2025-024A Arrêté municipal temporaire interdisant l’accès aux terrains du stade Jean Peyraffite

Arrêté 2025-023A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2025-022A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2025-021A Arrêté municipal temporaire interdisant l’accès aux terrains du stade Jean Peyraffite

Arrêté 2025-020A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2025-019A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2025-018A Arrêté municipal règlementant le stationnement rue Cargue

Arrêté 2025-017A Arrêté municipal interdisant l’accès aux terrains du stade Jean Peyraffite

Arrêté 2025-016A Arrêté d’opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2025-015A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2025-014A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2025-013A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation route de Herran

Arrêté 2025-012A Arrêté réglementant la circulation avenue du Bois Chantant

Arrêté 2025-011A Arrêté réglementant le stationnement rue Cargue

Arrêté 2025-010A Arrêté interdisant l’accès aux terrains du stade Jean Peyraffite

Arrêté 2025-009A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2025-008A Arrêté municipal temporaire interdisant l’accès aux terrains du stade Jean Peyraffite

Arrêté 2025-007A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire

Arrêté 2025-006A Arrêté municipal temporaire interdisant l’accès aux terrains du stade Jean Peyraffite

Arrêté 2025-005A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2025-004A Arrêté portant retrait d’un permis de construire au nom de la commune de Montauban de Luchon

Arrêté 2025-003A Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement Rue Cargue

Arrêté 2025-002A Arrêté de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2025-001A Arrêté municipal temporaire interdisant l’accès aux terrains du stade Jean Peyraffite

2025

Arrêté 2024-089A Arrêté de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2024-088A Arrêté de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2024-086A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2024-085A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement avenue du Bois Chantant

Arrêté 2024-084A Arrêté de non opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2024-083A Arrêté de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2024-082A Arrêté portant autorisation d’occuper le domaine public communal pour l’organisation d’une manifestation

Arrêté 2024-081A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement Route de Bonnegarde

Arrêté 2024-080A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement Place Marrot

Arrêté 2024-079A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2024-078A Arrêté accordant avec prescription un permis de construire

Arrêté 2024-077A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2024-076A Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue des Cascades

Arrêté 2024-075A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2024-074A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue le Bié

Arrêté 2024-073A Arrêté d’abrogation de l’arrêté municipal n°2024-050A en date du 30 juillet 2024 prescrivant une modification simplifiée du PLU

Arrêté 2024-072A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2024-071A Arrêté municipal temporaire réglementant le stationnement avenue du Bois Chantant

Arrêté 2024-070A Arrêté d’alignement

Arrêté 2024-069A Arrêté d’opposition à une Déclaration Préalable

Arrêté 2024-066A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement chemin du Cansech

Arrêté 2024-065A Arrêté d’abrogation de l’arrêté municipal n°2024-057A en date du 23 août 2024 portant sur une procédure d’attribution à la commune d’immeubles sans maître

Arrêté 2024-064A Arrêté réglementant la circulation route de Herran

Arrêté 2024-063A Arrêté réglementant la circulation route de Herran

Arrêté 2024-062A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2024-061A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2024-060A Arrêté portant sur la fin de fonction du régisseur intérimaire et sur la nomination d’un régisseur et d’un régisseur suppléant pour la régie de recettes de la cantine de Montauban-de-Luchon

Arrêté 2024-059A Prescriptions relatives à une demande d’autorisation de travaux

Arrêté 2024-058A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue de Sous-Baylo

Arrêté 2024-057A Arrêté portant sur une procédure d’attribution à la commune d’immeubles sans maître

Arrêté 2024-056A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire

Arrêté 2024-055A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2024-054A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire

Arrêté 2024-053A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2024-052A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de démolir

Arrêté 2024-050A Arrêté prescrivant une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Arrêté 2024-048A Arrêté portant autorisation de l’utilisation du domaine public communal pour l’organisation d’un marché de producteurs et d’artisans

Arrêté 2024-047A Arrêté municipal temporaire règlementant le stationnement chemin de Trémounic

Arrêté 2024-046A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement – Le Carrech

Arrêté 2024-045A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2024-044A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2024-043A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue Cargue

Arrêté 2024-042A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation route de Bonnegarde

Arrêté 2024-041A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation route de Bonnegarde

Arrêté 2024-040A Arrêté municipal de poursuite d’activité

Arrêté 2024-039A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement chemin du Cansech

Arrêté 2024-038A Arrêté municipal temporaire règlementant le stationnement rue des Cascades

Arrêté 2024-037A Arrêté portant autorisation de l’utilisation du domaine public communal pour le stationnement d’une nacelle

Arrêté 2024-036A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2024-035A Arrêté de retrait d’une déclaration préalable

Arrêté 2024-034A Arrêté de non-opposition avec prescription à une déclaration préalable

Arrêté 2024-033A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2024-032A Arrêté portant autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons

Arrêté 2024-031A Certificat d’urbanisme – Opération réalisable

Arrêté 2024-030A Arrêté approuvant les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation des terrains de camping et de stationnement des caravanes

Arrêté 2024-029A Arrêté d’opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2024-028A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2024-027A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation sur la commune de Montauban de Luchon

Arrêté 2024-026A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire

Arrêté 2024-025A Certificat d’urbanisme – Opération non-réalisable

Arrêté 2024-026A Arrêté temporaire règlementant le stationnement et la circulation avenue du Bois Chantant

Arrêté 2024-023A Arrêté prorogeant un certificat d’urbanisme opérationnel

Arrêté 2024-022A Arrêté municipal temporaire règlementant le stationnement et la circulation place du Chataignier

Arrêté 2024-021A Arrêté municipal temporaire règlementant le stationnement et la circulation rue Sous Baylo

Arrêté 2024-020A Arrêté municipal temporaire règlementant le stationnement et la circulation rue des Cascades

Arrêté 2024-019A Arrêté municipal temporaire réglementant le stationnement et la circulation place du Chataignier

Arrêté 2024-018A Arrêté municipal temporaire réglementant le stationnement et la circulation rue Sous Baylo

Arrêté 2024-017A Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation route de Herran

Arrêté 2024-016A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation route de Herran

Arrêté 2024-015A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation et le stationnement Le Bié et Le Biétoun

Arrêté 2024-014A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif

Arrêté 2024-013A Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté 2024-012A Arrêté municipal temporaire interdisant l’accès aux terrains du stade Jean Peyraffite

Arrêté 2024-010A Arrêté accordant un permis de construire modificatif

Arrêté 2024-009A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2024-008A Arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement des camping-cars et fourgons aménagés

Arrêté 2024-007A Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrêté 2024-006A Arrêté municipal temporaire règlementant la circulation Route de Herran

Arrêté 2024-005A Arrêté municipal temporaire accordant autorisation de passage de la course cycliste « Ronde de l’Isard 2024 » et portant sur l’usage exclusif temporaire de la chaussée avec interdiction de circuler et de stationner dans le cadre de la course cycliste

Arrêté 2024-004A Arrêté municipal temporaire règlementant le stationnement et la circulation rue du Moulin

Arrêté 2024-003A Arrêté accordant avec prescriptions un permis de construire modificatif

Arrêté n°2024-002A Arrêté portant sur l’inventaire des points d’eau incendie publics et privés

Arrêté n°2024-001A Arrêté accordant avec prescriptions un permis d’aménager

Montauban de Luchon

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