La Préfecture de la Haute-Garonne a publié un arrêté étendant aux petits cours d’eaux, la déclaration d’intérêt général accordé au SMGA le 6 janvier 2024. Pour en prendre connaissance, cliquez sur les liens ci-dessous :

– Arrêté 

– Annexe 2

– Listing parcelles 31

– Listing parcelles 65