Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal se déroulera

Mardi 29 mars 2016 à partir de 21 H à la salle de la Mairie

Compte rendu des decisions prises au titre du régime des délégations

ORDRE DU JOUR

  • Vote des comptes administratifs (M14/M49/Zone artisanale)
  • Délibération relative à l’assiette des coupes ONF
  • Délibération relative au dégrèvement des factures d’eau 2015

QUESTIONS DIVERSES

  • Examen du dossier ACCESSIBAT relatif à l’accessibilité des bâtiments communaux

URBANISME

  • DP SCI SESCAS (Portail Hangar ZA)
  • PC DIAZ Nicolas (Régularisation extension garage)
  • PC SCI Quatre Chemins GAYS Jérôme
  • DP PENE Renaud (Clôture)
  • PC FABRE (Habitation)
  • PC DE FARCY DE PONTFARCY (Habitation)

 

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