Le prochain conseil municipal aura lieu le

JEUDI 4 MAI 2017 à 21H

à la salle de la Mairie

Compte rendu des décisions prises au titre du régime des délégations

Ordre du jour

• Vote des comptes administratifs 2016, M14, M49, ZA
• Vote des budgets 2017 M14, M49, ZA
• Délibération relative au vote des 4 taxes
• Délibération relative au règlement du cimetière
• Délibération relative à la demande de financement auprès de la BPOC
• Délibération relative au réajustement du salaire de l’agent rescenseur
• Délibération relative à la demande de subvention du Collège Jean Monnet
• Délibération relative à la demande de subvention du Comité des Fêtes
• Délibération relative au devis concernant l’étude du projet de Micro Centrale
• Délibération relative à la vente du terrain Commune/GAYS Laurent

Urbanisme

• DP 031 360 17 Y0001 DE FARCY Guillaume
• DP 031 360 17 Y0002 BUSCAGLIA Lydie
• DP 031 360 17 Y0004 PETIT Etienne
• DP 031 360 17 Y0003 Mairie de Montauban de Luchon
• DP 031 360 17 Y0005 CAZAUX PEBORDE Jacqueline
• DP 031 360 17 Y0006 FABRE / DE FARCY