ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT ADHÉSION AU SMEA ET AUTORISANT LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES

Nous vous informons qu’un nouvel arrêté a été émis par la Préfecture le 23 décembre 2025.

Ce document acte :

– l’adhésion de nouveaux membres à Réseau31, 

– les extensions de périmètre et les transferts de compétences complémentaires réalisés par les collectivités et groupements de collectivités déjà membres de Réseau31.

Conformément à son article 7, cet arrêté doit faire l’objet d’une publication sur le site de la commune.

 

Pour prendre connaissance de l’arrêté préfectoral, CLIQUEZ ICI.

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